Loi de l'Orientation des mobilités (LOM) : nouvelles obligations

le 21 mars 2022
Loi de l'Orientation des mobilités (LOM) : nouvelles obligations

Loi Climat & Résilience 

Orientation des mobilités (LOM)

 

Depuis le 1er mars 2022, la Loi LOM s'est vue renforcé par deux obligations supplémentaires : 

1. La promotion de la mobilité active, partagée et transports publics :


« Pour les trajets courts, privilégiez la marche ou le vélo »

« Pensez à covoiturer »

« Au quotidien, prenez les transports en commun »

Ces mentions devront être toutes les 3 utilisées à part égale, accompagnées du hashtag « #SeDéplacerMoinsPolluer ».

 

2. L'étiquetage des émissions de dioxyde de carbone :

 

Ces mentions légales ainsi que l'étiquetage doivent apparaître obligatoirement sur les affichages en point de vente et sur les publicités, les publications digitales doivent aussi faire apparaître les mentions légales. 

 

Le réseau Renault edenauto fait son possible pour mettre en application la Loi LOM.